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Note d’intention
Rouppe
Nicolas (1769-1838)
Biographie
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Par matiere
Legislation
Rouppe
Nicolas, Jean
libéral
né en 1769 à Rotterdam décédé en 1838 à Bruxelles
Représentant
1831-1836 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
nationalite-et-droit-des-etrangers
Droits et devoirs des étrangers
Proposition de loi visant à ouvrir un crédit pour pourvoir aux besoins des réfugiés politiques