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Note d’intention
Pettens
Jean-Baptiste (1769-1837)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Pettens
Jean-Baptiste
né en 1769 décédé en 1837
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Ni rapporteur d'un projet (adopté), ni auteur d'une proposition de loi (adoptée) entre 1830 et 1870