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Note d’intention
Masbourg
Hubert (1778-1851)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Masbourg
Hubert
né en 1778 à Bastogne décédé en 1851 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bastogne
Pouvoir judiciaire
← Organisation des pouvoirs
Lundi 24 janvier 1831
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel
Mardi 19 juillet 1831
Décret rétablissant le jury d'assises