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Note d’intention
Frison
Jules (1796-1864)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Frison
Jules
né en 1796 à Anvers décédé en 1864 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Charleroi
Droit électoral
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Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
Samedi 12 février 1831
Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires)
Mardi 22 février 1831
Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement