Accueil
Séances Plénières
Thématiques
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
François
Emmanuel (1784-1840)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
François
Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Virton
Pouvoir exécutif
← Organisation des pouvoirs
Dimanche 9 janvier 1831
Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle
Jeudi 20 janvier 1831
Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation
Idem (2)
Dimanche 6 février 1831
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
Mardi 5 avril 1831
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires, et plus particulièrement de certains militaires