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Note d’intention
François
Emmanuel (1784-1840)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
François
Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Virton
Institutions communales
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Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces