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Note d’intention
François
Emmanuel (1784-1840)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
François
Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Virton
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
← Fiscalité et finances de l'Etat
Mardi 25 janvier 1831
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
Samedi 5 mars 1831
Décret déterminant le serment que doivent prêter les fonctionnaires publics. Exemption des droits de timbre et d'enregistrement