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Note d’intention
Duval de Beaulieu
Dieudonné (1786-1844)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Duval de Beaulieu
Dieudonné
né en 1786 à Mons décédé en 1844 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Mons
Pouvoir législatif
← Organisation des pouvoirs
Mercredi 15 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Idem (2)
Mercredi 30 mars 1831
Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents
Jeudi 7 avril 1831
Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès
Idem (2)