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Note d’intention
Duval de Beaulieu
Dieudonné (1786-1844)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Duval de Beaulieu
Dieudonné
né en 1786 à Mons décédé en 1844 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Mons
Pouvoir judiciaire
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Lundi 18 juillet 1831
Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises