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Destouvelles Charles (1775-1842)

Portrait de Destouvelles Charles

Destouvelles Charles libéral

né en 1775 à Paris décédé en 1842 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Législation

Auteur ou coauteur de projets de loi

Loi du 24 novembre 1831 qui suspend le recouvrement du dernier emprunt dans les parties de deux provinces qui doivent être détachées de la Belgique

Rapporteur