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Note d’intention
Delwarde
Louis (1801-1859)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Delwarde
Louis
né en 1801 à (indéterminé) décédé en 1859 à (indéterminé)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Alost
Pouvoir exécutif
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Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat