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Note d’intention
Delwarde
Louis (1801-1859)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Delwarde
Louis
né en 1801 à (indéterminé) décédé en 1859 à (indéterminé)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Alost
Pouvoir constituant
← Organisation des pouvoirs
Lundi 15 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Vendredi 11 février 1831
Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès