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Note d’intention
D'Hanis Van Cannart
Antoine (1792-1855)
Biographie
Interventions
D'Hanis Van Cannart
Antoine
né en 1792 à Anvers décédé en 1855 à (indéterminé)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Anvers
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Idem (2)
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques
Janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Mardi 18 janvier 1831
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Mercredi 19 janvier 1831
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
Mardi 25 janvier 1831
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
Février 1831
Mercredi 23 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Mercredi 2 mars 1831
Interpellation relative à l'état des négociations diplomatiques
Idem (2)
Jeudi 3 mars 1831
Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin
Samedi 5 mars 1831
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins
Avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
Mercredi 13 avril 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons
Jeudi 14 avril 1831
Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles
Mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise
Juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Lundi 20 juin 1831
Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines
Mardi 21 juin 1831
Lecture d'une pétition d'habitants de Quiévrain se plaignant de la fraude qui se fait sur les sucres
Juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Nécessité de recourir aux crédits provisoires pour permettre d'assurer le service des dépenses de l'Etat
Lundi 18 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Suppression des crédits pour le théâtre, le jardin botanique et l'observatoire de Bruxelles
Idem (2)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Injustice commise lors de la distribution des aides aux grandes villes
Mercredi 20 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers