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Cruts Nicolas (1784-1844)

Cruts Nicolas, Joseph

né en 1784 à Visé décédé en 1844 à Ixelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (10)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (10)
Organisation des pouvoirs (4)
- Pouvoir judiciaire (3)
- Pouvoir législatif (1)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
Idem (2) (2 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) (30 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Idem (2) (2 juillet 1831)
Idem (3) (2 juillet 1831)
Idem (4) (2 juillet 1831)
Idem (5) (2 juillet 1831)
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires (20 juillet 1831)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir judiciaire

Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises (18 juillet 1831)
Décret rétablissant le jury d'assises (19 juillet 1831)
Idem (2) (19 juillet 1831)

Pouvoir législatif

Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires (20 juillet 1831)

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