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Note d’intention
Cruts
Nicolas (1784-1844)
Biographie
Interventions
Cruts
Nicolas, Joseph
né en 1784 à Visé décédé en 1844 à Ixelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Maestricht
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Jeudi 2 juin 1831
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Idem (2)
Jeudi 30 juin 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret)
Juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Lundi 18 juillet 1831
Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises
Mardi 19 juillet 1831
Décret rétablissant le jury d'assises
Idem (2)
Mercredi 20 juillet 1831
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires