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Cruts Nicolas (1784-1844)

Cruts Nicolas, Joseph

né en 1784 à Visé décédé en 1844 à Ixelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions (1830-1848)

mercredi 1 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Cruts
jeudi 2 juin 1831 Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Cruts
jeudi 2 juin 1831 Idem (2) Cruts (2)
jeudi 30 juin 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) Cruts
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Cruts
samedi 2 juillet 1831 Idem (2) Cruts (2)
samedi 2 juillet 1831 Idem (3) Cruts (3)
samedi 2 juillet 1831 Idem (4) Cruts (4)
samedi 2 juillet 1831 Idem (5) Cruts (5)
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Cruts
lundi 18 juillet 1831 Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises Cruts
mardi 19 juillet 1831 Décret rétablissant le jury d'assises Cruts
mardi 19 juillet 1831 Idem (2) Cruts (2)
mercredi 20 juillet 1831 Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires Cruts