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Note d’intention
Coppens
Charles (1796-1874)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Coppens
Charles
libéral
né en 1796 à Gand décédé en 1874 à Saint-Josse-ten-Noode
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(19)
Forces armées
(16)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(3)
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Autres droits constitutionnels
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(1)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Infrastructures et transports
(3)
Voies d'eau
(3)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(3)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(2)
Politique monétaire et financière
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Projet de loi organisant la garde civique
(31 décembre 1830)
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
(17 janvier 1831)
Idem (2)
(17 janvier 1831)
Idem (3)
(17 janvier 1831)
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
(18 janvier 1831)
Interpellation relative à l'organisation de la garde civique
(26 mai 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
(14 juin 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
(16 juin 1831)
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique
(18 juin 1831)
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique
(20 juin 1831)
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique
(28 décembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant une exemption de service dans le premier ban de la garde civique
(21 décembre 1832)
Réponse du gouvernement à une pétition de garde civique de Gand mis en jugement et emprisonnés depuis plusieurs semaines
(1 février 1833)
Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes
(9 février 1833)
Idem (2)
(9 février 1833)
Budget de la guerre. Maintien des corps francs
(31 mars 1833)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
(19 janvier 1831)
Pétition du commandant du corps des pompiers de Gand, se plaignant du refus de supplément de solde qui lui est opposé et que deux membres du gouvernement provisoire lui avait promis
(24 mai 1831)
Interpellation demandant que le ministre de la guerre se rende au sein du Congrès
(28 juin 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration
(2 octobre 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budget de la guerre. Maintien des corps francs
(31 mars 1833)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut
(25 janvier 1833)
Idem (2)
(25 janvier 1833)
Idem (3)
(25 janvier 1833)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration
(2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation
(4 octobre 1831)
Politique monétaire et financière
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif
(2 avril 1832)
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