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Note d’intention
Bosmans
Jacques (1783-1862)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bosmans
Jacques
né en 1783 à Rijmeman décédé en 1862 à Rijmeman
Congressiste
élu par l'arrondissement de Malines
Législation
Ni rapporteur d'un projet (adopté), ni auteur d'une proposition de loi (adoptée) entre 1830 et 1870