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Note d’intention
Barbanson
Jean (1797-1883)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Barbanson
Jean
né en 1797 à Bruxelles décédé en 1883 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Pouvoir constituant
← Organisation des pouvoirs
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Jeudi 25 novembre 1830
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour