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Note d’intention
Allard
Lactance (1779-1844)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Allard
Lactance, Louis, Joseph
né en 1779 à Tournai décédé en 1844 à Tournai
Congressiste
élu par l'arrondissement de Tournai
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Organisation des pouvoirs
(5)
Institutions provinciales
(3)
Pouvoir judiciaire
(2)
Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Projet de constitution. Proposition de créer une dixième province (Tournaisis)
(4 février 1831)
Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Proposition de créer une dixième province (Tournaisis)
(5 février 1831)
Idem (2)
(5 février 1831)
Pouvoir judiciaire
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
(22 janvier 1831)
Idem (2)
(22 janvier 1831)
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