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Note d’intention
Vuylsteke
Louis (1774-1854)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Vuylsteke
Louis
catholique
né en 1774 à Geluwe (Wervik) décédé en 1854 à Deluwe (Wervik)
Représentant
1831-1837 , élu par l'arrondissement de Ypres
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Proposition de loi relative aux établissements de charité