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Vilain XIIII Charles (1803-1878)

Portrait de Vilain XIIII Charles

Vilain XIIII Charles, Ghislain catholique

né en 1803 à Bruxelles décédé en 1878 à Leuth

Ministre (affaires étrangères) entre 1855 et 1857 Représentant 1831-1836 (Saint-Nicolas) et 1839-1848 (Saint-Nicolas) et 1848-1878 (Maeseyck) Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Pouvoir législatif

← Organisation des pouvoirs

Mercredi 15 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Jeudi 7 avril 1831

Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès

Vendredi 17 juin 1831

Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents

Samedi 10 septembre 1831

Jeudi 6 octobre 1831

Vendredi 21 octobre 1831

Entrée en vigueur du règlement de la Chambre

Vendredi 4 novembre 1831

Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif

Mardi 15 novembre 1831

Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre

Mercredi 23 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Vendredi 9 décembre 1831

Application du règlement de la Chambre en matière d'appel nominal à l'ouverture de la séance

Mercredi 21 décembre 1831

Impression des rapports de la Chambre dans le Moniteur

Jeudi 12 janvier 1832

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre

Jeudi 13 août 1835