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Vilain XIIII Charles (1803-1878)

Portrait de Vilain XIIII Charles

Vilain XIIII Charles, Ghislain catholique

né en 1803 à Bruxelles décédé en 1878 à Leuth

Ministre (affaires étrangères) entre 1855 et 1857 Représentant 1831-1836 (Saint-Nicolas) et 1839-1848 (Saint-Nicolas) et 1848-1878 (Maeseyck) Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Institutions communales

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Mardi 20 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Vendredi 30 décembre 1831

Explications du gouvernement sur une pétition se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de la commune de Berchem-lez-Anvers

Vendredi 1 juin 1832

Rapport sur une pétition d'habitants de Westrem demandant leur séparaion de la commine de Massemen

Vendredi 17 janvier 1834

Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées

Jeudi 13 août 1835

Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)