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Note d’intention
Verrue-Lafrancq
François (1791-1862)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Verrue-Lafrancq
François, Joseph
libéral
né en 1791 à Courtrai décédé en 1862 à Bruxelles
Représentant
1834-1837 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(6)
Forces armées
(6)
Droits politiques, moraux et sociaux
(3)
Autres droits politiques
(1)
Droits sociaux
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(1)
Infrastructures et transports
(1)
Voies d'eau
(1)
Organisation des pouvoirs
(2)
Pouvoir législatif
(2)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835)
(30 décembre 1834)
Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
(30 décembre 1834)
Indemnité spécifique pour certaines fonctions de la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
(30 décembre 1834)
Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre
(16 février 1835)
Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde
(20 février 1835)
Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité
(1 mai 1835)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
Rapport sur une pétition demandant le maintien d'une pension au bénéfice d'un père d'une personne tuée par la garde civique pendant les journées de septembre 1830
(1 mai 1835)
Droits sociaux
Rapport sur la pétition d'un militaire (Calot) se plaignant de la modicité de sa pension et des modalités légales de fixation de celle-ci
(1 mai 1835)
Idem (2)
(1 mai 1835)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels sur l'accise sur le sel, tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution
(16 décembre 1834)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Rapport sur des pétitions d'habitants de polders demandant une indemnité pour emprise de terrain
(28 avril 1835)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Adresse au Roi. Proposition de laisser à la commission de l'adresse la possibilité de corriger les inexactitudes grammaticales après le vote de la Chambre
(14 novembre 1834)
Vérification des pouvoirs d'un membre (Duval de Beaulieu) élu dans l'arrondissement de Mons
(5 août 1835)
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