Verrue-Lafrancq François (1791-1862)
Verrue-Lafrancq François, Joseph libéral
né en 1791 à Courtrai décédé en 1862 à Bruxelles
Représentant 1834-1837 , élu par l'arrondissement de CourtraiInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Indemnité spécifique pour certaines fonctions de la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (16 février 1835)
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (20 février 1835)
- Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité (1 mai 1835)