Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Biographies
Documentation
Note d’intention
Verrue-Lafrancq
François (1791-1862)
Biographie
Interventions
Verrue-Lafrancq
François, Joseph
libéral
né en 1791 à Courtrai décédé en 1862 à Bruxelles
Représentant
entre 1834 et 1837, élu par l'arrondissement de Courtray
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1834-1835
Session 1835-1836
Session 1834-1835
Novembre 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Adresse au Roi. Proposition de laisser à la commission de l'adresse la possibilité de corriger les inexactitudes grammaticales après le vote de la Chambre
Décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels sur l'accise sur le sel, tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution
Mardi 30 décembre 1834
Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835)
Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
Indemnité spécifique pour certaines fonctions de la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
Février 1835
Lundi 16 février 1835
Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre
Vendredi 20 février 1835
Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde
Avril 1835
Mardi 28 avril 1835
Rapport sur des pétitions d'habitants de polders demandant une indemnité pour emprise de terrain
Mai 1835
Vendredi 1 mai 1835
Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité
Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité
Rapport sur une pétition demandant le maintien d'une pension au bénéfice d'un père d'une personne tuée par la garde civique pendant les journées de septembre 1830
Rapport sur la pétition d'un militaire (Calot) se plaignant de la modicité de sa pension et des modalités légales de fixation de celle-ci
Idem (2)
Session 1835-1836
Août 1835
Mercredi 5 août 1835
Vérification des pouvoirs d'un membre (Duval de Beaulieu) élu dans l'arrondissement de Mons