Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Verhaegen Pierre (1796-1862)

Portrait de Verhaegen Pierre

Verhaegen Pierre, Théodore libéral

né en 1796 à Bruxelles décédé en 1862 à Bruxelles

Représentant 1837-1859 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1837

  • Proposition de loi visant à augmenter les traitements des membres de l'ordre judiciaire

1842

  • Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France

1844

  • Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs