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Note d’intention
Verdussen
François (1783-1850)
Biographie
Interventions
Législation
Verdussen
François, Antoine
catholique
né en 1783 à Anvers décédé en 1850 à Anvers
Représentant
1831-1839 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 2 juin 1838 modifiant celle du 7 avril 1838, en ce qui concerne la sortie des tulles et des batistes
Rapporteur
Loi du 6 octobre 1831 qui ouvre un crédit de 300,000 florins pour les réparations des digues aux polders
Loi du 27 décembre 1833 qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies
Loi du 17 juin 1836 qui érige en deux communes distinctes les villages de Breendonck, Calfort et Puers
Loi du 18 juin 1836 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de trente millions de francs
Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. pour payer les intérêts de l’emprunt de 30 millions, etc.
Loi du 7 mars 1837 du budget de la dette publique et des dotations pour 1837
Loi du 27 décembre 1837 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations, pour l'exercice de 1838
Loi du 27 décembre 1838 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1839
Loi du 5 juin 1839 relative à la quote-part de la dette à payer à la Hollande
Loi du 16 mars 1841 relative aux frais des chambres de commerce