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Vanderbelen Michel (1770-1844)

Vanderbelen Michel, Martin catholique

né en 1770 à Louvain décédé en 1844 à Louvain

Représentant 1831-1844 , élu par l'arrondissement de Louvain Congressiste élu par l'arrondissement de Louvain

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1832

  • Proposition de loi relative aux établissements de charité
  • Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle