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Note d’intention
Vanderbelen
Michel (1770-1844)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Vanderbelen
Michel, Martin
catholique
né en 1770 à Louvain décédé en 1844 à Louvain
Représentant
1831-1844 , élu par l'arrondissement de Louvain
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Organisation des pouvoirs
(3)
Pouvoir exécutif
(2)
Pouvoir législatif
(1)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle
(24 février 1832)
Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle
(27 février 1832)
Pouvoir législatif
Mode de nomination des sections de la chambre chargées d'examiner les projets de loi
(10 septembre 1831)
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