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Van der Heyden
Jean (1767-1836)
Biographie
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Par matiere
Legislation
Van der Heyden
Jean, Michel
catholique
né en 1767 à Maaseik décédé en 1836 à Liège
Représentant
1833-1835 , élu par l'arrondissement de Ruremonde
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
Proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Hasselt