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Van der Heyden
Jean (1767-1836)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Van der Heyden
Jean, Michel
catholique
né en 1767 à Maaseik décédé en 1836 à Liège
Représentant
1833-1835 , élu par l'arrondissement de Ruremonde
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(1)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droit électoral
(1)
Infrastructures et transports
(2)
Voies d'eau
(1)
Chemins de fer
(1)
Organisation des pouvoirs
(1)
Institutions communales
(1)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire
(26 mars 1834)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) (loi communale amendée par le sénat) (motifs d'abstention)
(8 mai 1835)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck
(26 février 1834)
Chemins de fer
Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire
(26 mars 1834)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) (loi communale amendée par le sénat) (motifs d'abstention)
(8 mai 1835)
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