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Note d’intention
Toussaint
Joseph (1807-1885)
Biographie
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Par matiere
Legislation
Toussaint
Joseph, Ferdinand
libéral
né en 1807 à Meulebeke décédé en 1885 à Ixelles
Représentant
1848-1850 , élu par l'arrondissement de Thielt
Législation
Rapporteur de lois (1830-1863)
Loi du 28 décembre 1848 relative au droit de timbre des lettres de voiture
Loi du 20 juin 1849 relative au changement de chefs-lieux de justice de paix