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Note d’intention
Toussaint
Joseph (1807-1885)
Biographie
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Législation
Toussaint
Joseph, Ferdinand
libéral
né en 1807 à Meulebeke décédé en 1885 à Ixelles
Représentant
1848-1850 , élu par l'arrondissement de Thielt
Législation
Rapporteur
Loi du 28 décembre 1848 relative au droit de timbre des lettres de voiture
Loi du 20 juin 1849 relative au changement de chefs-lieux de justice de paix