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Note d’intention
Tielemans
Jean-François (1799-1888)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Tielemans
Jean-François
né en 1799 à Bruxelles décédé en 1888 à Bruxelles
Ministre
(intérieur) entre 1830 et 1831
Représentant
1847-1848 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(2)
Autres droits politiques
(2)
Organisation des pouvoirs
(4)
Pouvoir exécutif
(3)
Institutions communales
(1)
Infrastructures et transports
(3)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(3)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution
Idem (2)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
Jeudi 9 décembre 1830
Rapport sur la situation du département de l'intérieur
Samedi 15 janvier 1831
Intention du gouvernement de déposé un projet de loi sur la responsabilité ministérielle
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur
Institutions communales
Samedi 5 mars 1831
Répartition inéquitable des aides de l'Etat aux communes en difficulté
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Dimanche 6 mars 1831
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
Idem (2)
Idem (3)
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