Tielemans Jean-François (1799-1888)
Tielemans Jean-François
né en 1799 à Bruxelles décédé en 1888 à Bruxelles
Ministre (intérieur) entre 1830 et 1831 Représentant 1847-1848 , élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières (6 mars 1831)
- Idem (2) (6 mars 1831)
- Idem (3) (6 mars 1831)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir exécutif
- Rapport sur la situation du département de l'intérieur (9 décembre 1830)
- Intention du gouvernement de déposé un projet de loi sur la responsabilité ministérielle (15 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur (15 janvier 1831)