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Tesch Victor (1812-1892)

Législation

Projets de loi (non aboutis)

1849

  • Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
  • Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers