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Note d’intention
Smits
Jean-Baptiste (1792-1857)
Biographie
Interventions
Législation
Smits
Jean-Baptiste
indéterminée
né en 1792 à Anvers décédé en 1857 à Arlon
Ministre
(finances) entre 1841 et 1843
Représentant
1833-1845 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Rapporteur
Loi du 1 mai 1834 qui ordonne l’établissement d’un système de chemins de fer en Belgique
Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo
Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable aux sucres bruts importés par navires étrangers ayant relâché à Cowes ou autres ports de la Manche, le deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1844