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Note d’intention
Stas de Volder
Bernard (1788-1851)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Stas de Volder
Bernard, Guillaume
indéterminée
né en 1788 à Liège décédé en 1851 à Gand
Représentant
1835-1839 , élu par l'arrondissement de Sant-Nicolas
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Autres droits constitutionnels
(1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(2)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(1)
Secteur textile
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)
(11 septembre 1835)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)
(11 septembre 1835)
Secteur textile
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)
(11 septembre 1835)
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