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Rousselle Charles (1787-1867)

Rousselle Charles libéral, puis catholique

né en 1787 à Mons décédé en 1867 à Mons

Représentant entre 1847 et 1857, élu par l'arrondissement de Mons

Interventions (1830-1848)

SESSION 1847-1848

(01) Rapport sur une pétition relative à la mise à charge des dépenses liées aux transports militaires (25/02/1848)

(02) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Encouragements à la voirie vicinale (14/12/1847), mesures pour lutter contre la crise sociale (31/03/1848, 03/04/1848, 11/04/1848)

(03) Droits de succession (24/12/1847)

(04) Canal de Bruxelles à Charleroy (27/01/1848)

(05) Budget du département des travaux publics. Crédit supplémentaire (28/01/1848), chemin de fer de l’Etat (03/02/1848)

(06) Droits de barrière et routes construites avant 1795 (03/02/1848)

(07) Droits sur les fils (08/02/1848)

(08) Budget du département des finances. Crédit supplémentaire (11/02/1848, 22/02/1848)

(09) Péréquation cadastrale (12/02/1848)

(10) Réorganisation des monts-de-piété (14/03/1848, 15/03/1848, 28/03/1848)

(11) Fixation du cens électoral au minimum constitutionnel, durée des mandats communaux ou provinciaux (21/03/1848, 25/03/1848, 29/03/1848, 28/04/1848)

(12) Organisation de la garde civique (01/04/1848), 08/04/1848, 10/04/1848, 11/04/1848, 17/04/1848)

(13) Emission d’un emprunt forcé (06/04/1848, 15/04/1848, 17/04/1848, 18/04/1848), notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (22/04/1848)

(14) Aliénation de certains biens domaniaux (10/05/1848)

(15) Cours forcé des billets de banque de la Société générale (12/05/1848)

(16) Prolongation des délais accordés pour l’achèvement des chemins de fer concédés (16/05/1848)

(17) Institution des warrants (17/05/1848)

(18) Conseils de prud’hommes (18/05/1848)