Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Rodenbach
Alexandre (1786-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Alexandre
catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant
1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Justice et code pénal militaires
← Pouvoir judiciaire
Mardi 3 septembre 1833
Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire
Idem (2)
Samedi 18 janvier 1834
Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 4 mars 1835
Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831
Lundi 30 mai 1836
Motifs d'abstention lors du vote définitif de la loi sur la privation des grades militaires