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Note d’intention
Rodenbach
Alexandre (1786-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Alexandre
catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant
1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Pensions civiles à charge de l'Etat
← Droits sociaux
Mardi 5 avril 1831
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances
Mercredi 29 juin 1831
Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat
Vendredi 28 juin 1833
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Vendredi 30 août 1833
rodenbachIndes
Samedi 7 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Idem (2)
Idem (4)
Lundi 9 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Idem (2)
Lundi 2 février 1835
Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie)
Mardi 3 février 1835
Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension
Lundi 1 février 1836
Octroi de pensions aux veuves d'officiers de la marine militaire belge, lorsqu'elles sont dans une situation malheureuse (budget de la marine pour 1836)
Vendredi 11 mars 1836
Secours aux employés ou aux veuves d'employés du ministère qui n'ont pas de droit à une pension (budget de l'intérieur pour 1836)