Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Rodenbach Alexandre (1786-1869)

Portrait de Rodenbach Alexandre

Rodenbach Alexandre catholique

né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke

Représentant 1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers Congressiste élu par l'arrondissement de Roulers

Droit électoral provincial et communal

← Droit électoral

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

Mardi 6 mai 1834

Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale)

Mercredi 7 mai 1834

Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes et éviter notamment le dépôt de bulletins orange (loi provinciale)

Mardi 27 mai 1834

Mercredi 11 juin 1834

Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)

Mardi 22 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

Jeudi 24 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

Jeudi 31 juillet 1834

Conditions requises pour être électeur au niveau communal : exclusion des personnes notoirement connues comme tenant maison de débauche (loi communale)

Jeudi 11 février 1836

Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives (loi communale)

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives. Motif d'abstention (loi communale)