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Note d’intention
Rodenbach
Alexandre (1786-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Alexandre
catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant
1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers
← Forces armées
Dimanche 10 avril 1831
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
Lundi 11 avril 1831
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
Lundi 26 septembre 1831
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement
Idem (2)
Vendredi 15 février 1833
Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon
Lundi 1 avril 1833
Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
Mercredi 3 avril 1833
Budget de la guerre pour 1833. Octroi au-delà des besoins des rations de vivres de campagne et/ou des fourrages aux officiers supérieurs
Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise
Jeudi 27 juin 1833
Retard dans la mise en oeuvre de la circulaire limitant le nombre de rations de fourrage des officiers
Idem (2)
Lundi 23 septembre 1833
Réduction des indemnités de fourrage accordées aux officiers
Idem (2)
Vendredi 20 décembre 1833
Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers
Budget de la guerre pour 1834. Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux
Idem (2)
Samedi 21 décembre 1833
Budget de la guerre pour 1834. Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs
Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais
Samedi 3 mai 1834
Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Idem (2)
Idem (4)
Vendredi 1 août 1834
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Frais de table accordés aux officiers
Jeudi 11 décembre 1834
Intention prêtée au gouvernement de nommer de nouveaux généraux
Samedi 27 décembre 1834
Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie
Mercredi 4 mars 1835
Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831
Lundi 13 avril 1835
Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 16 mai 1835
Modalités d'avancement des officiers du service de santé de l'armée (loi du 16 juin 1836)
Idem (2)
Obligation, pour les sous-officiers, de savoir lire et écrire pour être promu sous-lieutenants (loi du 16 juin 1836)
Choix discrétionnaire du roi pour l'avancement des officiers supérieurs, en regard de la promotion à l'ancienneté de grade (loi du 16 juin 1836)
Lundi 18 mai 1835
Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836)
Lundi 10 août 1835
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
Mercredi 26 août 1835
Demande visant à faire rapport sur la demande en naturalisation du général Mellinet
Idem (2)
Vendredi 28 août 1835
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
Samedi 23 avril 1836
Mise à l'ordre des travaux de la Chambre de deux projets de loi relatifs à la position et à l'avancement des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836)
Lundi 16 mai 1836
Modalités d'avancement des officiers du service de santé de l'armée (loi du 16 juin 1836)
Idem (2)
Obligation, pour les sous-officiers, de savoir lire et écrire pour être promu sous-lieutenants (loi du 16 juin 1836)
Choix discrétionnaire du roi pour l'avancement des officiers supérieurs, en regard de la promotion à l'ancienneté de grade (loi du 16 juin 1836)
Mercredi 18 mai 1836
Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836)
Vendredi 27 mai 1836
Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836)
Idem (2)
Lundi 30 mai 1836
Motifs d'abstention lors du vote définitif de la loi sur la privation des grades militaires