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Note d’intention
Raymackers
Pierre (1788-1874)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Raymackers
Pierre, Lambert
libéral
né en 1788 à Klein-Gelmen décédé en 1874 à Tongres
Représentant
1831-1833 et 1835-1843 , élu par l'arrondissement de Hasselt
Interventions (1830-1848)
1831-1832
1832-1833
1835-1836
Session 1831-1832
Septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice
Octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Février 1832
Mardi 28 février 1832
Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines justiciables de la cour d'assises
Session 1832-1833
Décembre 1832
Samedi 1 décembre 1832
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles
Session 1835-1836
Mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Dépôt du rapport de la section centrale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux crimes et délits commis par les militaires
Mai 1836
Samedi 7 mai 1836
Dépôt du rapport de la section centrale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux crimes et délits commis par les militaires
Juin 1836
Mercredi 8 juin 1836
Dépôt du rapport de la section centrale chargée d'examiner la proposition de loi qui accorde une pension à la veuve d’Isidore Plaisant(loi du 17 juin 1836)