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Raymackers Pierre (1788-1874)

Portrait de Raymackers Pierre

Raymackers Pierre, Lambert libéral

né en 1788 à Klein-Gelmen décédé en 1874 à Tongres

Représentant 1831-1833 et 1835-1843 , élu par l'arrondissement de Hasselt

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (1)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (3)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane) (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir judiciaire (1)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice (20 septembre 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)

Autres droits politiques

Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir judiciaire

Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines justiciables de la cour d'assises (28 février 1832)

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