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Note d’intention
Raymackers
Pierre (1788-1874)
Biographie
Interventions
Raymackers
Pierre, Lambert
libéral
né en 1788 à Klein-Gelmen décédé en 1874 à Tongres
Représentant
entre 1831 et 1843, élu par l'arrondissement de Hasselt
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session 1831-1832
Septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice
Octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Février 1832
Mardi 28 février 1832
Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines justiciables de la cour d'assises
Session 1832-1833
Décembre 1832
Samedi 1 décembre 1832
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles