(01) Atteintes à la discipline militaire (28/04/1846, 04/07/1846)
(02) Avancement des officiers d’artillerie et du génie au grade de capitaine (08/05/1846)
(03) Octroi d’un crédit global au département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)
(01) Défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance (17/11/1846) et destitution de Eenens (19/11/1846)
(02) Organisation du service de santé de l’armée (03/12/1846, 26/01/1847, 27/01/1847, 29/01/1847)
(03) Révision des lois sur la milice (17/12/1846, 17/03/1847, 20/03/1847, 27/03/1847), notamment société de remplacement (02/02/1847, 17/03/1847, 18/03/1847, 19/03/1847)
(04) Budget du département de la guerre pour 1847 (28/01/1847, 29/01/1847, 30/01/1847, 01/02/1847, 02/02/1847, 03/02/1847)
(05) Pétition relative au service de la Meuse dans la ville de Liège (18/03/1847)