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Note d’intention
Polfvliet
François (1770-1856)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Polfvliet
François, Joseph
libéral
né en 1770 à Malines décédé en 1856 à Malines
Représentant
1831-1841 , élu par l'arrondissement de Malines
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Proposition de loi relative aux établissements de charité