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Peeters
Pierre (1796-1844)
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Législation
Peeters
Pierre
catholique
né en 1796 à Westerloo décédé en 1844 à Bruxelles
Représentant
1837-1844 , élu par l'arrondissement de Turnhout
Congressiste
élu par l'arrondissement de Turnhout
Législation
Rapporteur
Loi du 3 mars 1834 qui ouvre un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour l'exercice de 1841
Loi du 25 janvier 1840 qui rectifie la limite séparative des communes de Thon-Samson et de Maizeret
Loi du 24 février 1841 allouant un crédit supplémentaire pour les frais du jury d'examen de 1840
Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice de 1841
Loi du 24 mars 1841 ouvrant un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour le paiement de diverses dépenses de 1840 et années antérieures
Loi du 9 avril 1841 concernant les péages du chemin de fer
Loi du 3 mars 1842 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1842
Loi du 19 juin 1842 relative aux émoluments des employés des postes
Loi du 26 juin 1842 qui proroge le système provisoire concernant les péages et la police du chemin de fer
Loi du 26 juin 1842 qui porte à 150,000 francs le crédit ouvert pour le service de la Meuse
Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 209,629 fr. 73 c.