Orts Auguste (1814-1880)
Orts Auguste, Englebert, Pierre libéral
né en 1814 à Bruxelles décédé en 1880 à Bruxelles
Représentant 1848-1880 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Rapporteur
- Loi du 17 février 1849 du budget de la justice, exercice 1849
- Loi du 15 juin 1849 portant réduction du personnel des cours et de certains tribunaux
- Loi du 16 juillet 1849 qui attribue aux tribunaux de commerce la connaissance des contestations relatives aux expédiions sur les chemins de fer de l'Etat
- Loi du 29 décembre 1850 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1851
- Loi du 10 avril 1851 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1852
- Loi du 31 janvier 1852 apportant des modifications au tarif des douanes
- Loi du 12 avril 1852 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy
- Loi du 27 avril 1852 qui porte des augmentations aux budgets du département de la justice pour les exercices de 1851 et années antérieures
- Loi du 18 décembre 1852 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
- Loi du 19 décembre 1854 sur le code forestier