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Note d’intention
Orts
Auguste (1814-1880)
Biographie
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Législation
Orts
Auguste, Englebert, Pierre
libéral
né en 1814 à Bruxelles décédé en 1880 à Bruxelles
Représentant
1848-1880 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Rapporteur
Loi du 17 février 1849 du budget de la justice, exercice 1849
Loi du 15 juin 1849 portant réduction du personnel des cours et de certains tribunaux
Loi du 16 juillet 1849 qui attribue aux tribunaux de commerce la connaissance des contestations relatives aux expédiions sur les chemins de fer de l'Etat
Loi du 29 décembre 1850 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1851
Loi du 10 avril 1851 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1852
Loi du 31 janvier 1852 apportant des modifications au tarif des douanes
Loi du 12 avril 1852 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy
Loi du 27 avril 1852 qui porte des augmentations aux budgets du département de la justice pour les exercices de 1851 et années antérieures
Loi du 18 décembre 1852 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
Loi du 19 décembre 1854 sur le code forestier