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Orts Louis (1786-1856)

Portrait de Orts Louis

Orts Louis, Joseph libéral

né en 1786 à Bruxelles décédé en 1856 à Bruxelles

Représentant 1841-1848 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1842

  • Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France